J’admets volontiers mon ignorance du domaine juridique et le fait de découvrir comme beaucoup de tunisiens, les notions de constitution, d’institutions,etc…on a tous eu le droit au lycée ou à l’école à une formation civique où on apprenait par cœur les différentes strates de pouvoir, l’organisation des lois,etc...Dans cet amas de notions, de termes, seule l’étude de la Grèce antique dans les cours de philosophie permettait peut être d’appréhender les notions sous-jacentes et de toucher du doigt le pouvoir du mot citoyen.
Je ne sais donc pas vraiment ce que le mot démocratie représente, je préfère me contenter de parler de mon rôle de citoyen tel que je l’imagine.
J’ai évoqué dans une note précédente le côté abscons du discours politique et l’imperméabilité de toutes ces notions à la compréhension du citoyen lambda. C’est un monde en vase clos qui a ses propres mots, ses propres attitudes et ses propres outils de travail. Cette compréhension est d’autant plus difficile que le degré de technicité requis de nos jours pour approcher les concepts macro-économiques ou le langage juridique dépasse par bien des égards ce que même des politiques actuels peuvent appréhender.
Ce n’est certainement pas pour douter des capacités d’un Marzouki ou d’un Jebali à comprendre et agir dans le champ politique que j’évoque ce point mais pour souligner à quel point il est difficile pour le citoyen de se faire une idée, de s’informer et par la suite décider. Les mensonges, voir la manipulation de l’information dans le but d’influencer les masses deviennet monnaie courante dans ce qu’on peut appeler un système non-autocratique (ce dont peut clairement se prévaloir la Tunisie actuellement).
La première conséquence de ce déni de citoyenneté est à chercher du côté des partis politiques. Car si quelques initiatives indépendantes ont vu le jour avant les élections tunisiennes pour faciliter la compréhension des enjeux, aider dans les choix politiques, ce sont bien les partis politiques (quelque soit leur bord) qui ont le plus gagné à ce niveau. En se présentant comme intermédiaire entre la chose publique et les citoyens, les partis tunisiens ont par la même occasion instauré une chape de plomb sur les élections de la constituante en inondant les médias, en se posant comme unique recours,etc…Il y a eu un formidable mouvement qui a vu beaucoup de tunisiens s’engager dans la vie politique,etc…Il n’en demeure pas moins que ceux qui défendaient la liberté, se sont mués en défenseurs de leur partis. C’est ainsi que les partis tunisiens ont finalement gagné leur bataille contre les indépendants, contre tous ceux qui voulaient faire entendre une voix différente de celle d’un appareil.
On s’est beaucoup attardé sur la victoire d’Ennahda mais c’est surtout une victoire des partis qu’a consacré la constituante et ceci n’est forcément pas une très bonne nouvelle pour notre futur proche (j’y reviendrais dans la suite de l’article).
La deuxième conséquence de la complexité « apparente » de la chose publique est bien plus grave (les partis politiques pouvant disparaître un jour). En se voyant infliger des débats stériles et complexes sur la dette, sur l’identité, sur la technicité de la procédure de vote, les esprits des citoyens tunisiens ont vite préféré se consacrer à la critique désenchantée en tous points similaire à celle de la période Ben Ali. Les arguments dans le style « tous pourris »,etc… ont fusé et chacun de nous s’est trouvé dans la posture facile de commentateur de la chose publique plutôt que celle de véritable acteur. Ce n’est pas forcément la faute de ceux qui ont cherché à parler, à occuper l’espace médiatique (les partis principalement) mais la faute de ces milliers d’anonymes qui n’ont pas su reprendre par la force ce que le vide laissé par le départ de Ben Ali leur avait entrouvert pendant quelques instants. Peut être par manque de discernement, peut être par l’urgence sociale, peut être simplement par immaturité politique,…
La victoire du système des partis ainsi que le désenchantement politique (porté peut être aussi par les problèmes sociaux) est pour moi une des plus grosses défaites de la période post Ben Ali et ne présage rien de bon quant au contenu mais aussi à la pertinence de la nouvelle constitution qui se prépare (on se demande quand est-ce qu’ils vont s’y mettre d’ailleurs) et de grâce qu’on ne me parle pas de open-gov ou d’autres notions utopiques. Le débat n’est clairement pas à ce niveau là.
On en arrive donc à une situation où les partis politiques sont non seulement chargés d’écrire la nouvelle constitution mais aussi de s’y contraindre par la suite. Je m’inspire largement des réflexions d’Etienne Chouard à ce niveau là mais il me paraît essentiel de constater que la bataille est bien perdue. La constitution étant symboliquement le socle sensé protéger nos intérêts en tant que groupe d’individus des abus de pouvoir commis par les élus, le gouvernement ou les institutions de la république la laisser aux mains de ceux là même dont on espère se protéger est un suicide démocratique. C’est le socle sur lequel on aurait dû s’entendre dans l’idée non pas de trouver le plus petit dénominateur commun qui fait de nous une nation (langue, religion, institutions,…) mais plutôt dans l’idée de fixer les règles, les limites à ne pas dépasser par les gouvernants et qui permettent aux citoyens d’exercer pleinement leur pouvoir politique. La constitution est donc le seul texte qui protège l’égalité, égalité bien entendu politique et citoyenne (il n’est nullement question ici d’égalité sociale, économique par exemple).
Que penser donc des élections actuelles qui même si dans l’ensemble ont consacré la volonté de la majorité (qui n’est qu’une étape du processus constitutionaliste), ont beaucoup favorisé la mainmise des partis politiques sur la future constitution et donc les règles aux quelles ils vont devoir se contraindre dans l’exercice du pouvoir ?
On commence d’ailleurs à voir les prémices de ce dépeçage du bien citoyen à travers les alliances qui se créent, les changements de discours et les attaques en règle contre ceux qui pensent autrement. La question n’est plus de savoir comment écrire une constitution pour éviter que tout cela ne se reproduise (protéger les citoyens de l’abus de pouvoir des gouvernants) mais de trouver une majorité pour créer un ensemble de règles qui vont dans le sens de cette majorité et donc de son accaparement du pouvoir. On parle donc de trouver entre CPR, Ennahda et Ettakatol les points communs qui permettraient de gouverner ensemble mais aussi d’imposer une certaine vision de l’exercice du pouvoir. Une vision qui n’est même pas forcément celle des militants de tous ces partis (quoique l’auto-persuasion constitue une arme très efficace de normalisation à l’intérieur des partis).
Que faire alors à part constater les dégâts, constater qu’on a raté le coche et que probablement cette constitution se fera sans nous ?
Il s’agit ici de profiter de l’espace public ouvert, des capacités de mobilisation pour contraindre l’assemblée constituante. Mais la contraindre à quoi au juste ? Certains diront à accepter l’idée d’Open Data/ Open Gov. Pourquoi pas ? Mais est-ce là l’urgence ?
Il s’agit d’imposer surtout des idées bien au-delà de : on veut la reconnaissance de notre identité phénicienne/amazigh/arabe/juive/andalouse,…
Car à quoi ce genre d’articles dans une constitution peut-il bien servir quand il s’agit de défendre les citoyens contre l’abus de pouvoir d’un Ben Ali profitant d’une constitution qui reconnaît sans problème notre identité musulmane mais qui de l’autre côté donne à l’exécutif un pouvoir illimité ?
Les idées ne manquent pas mais doivent toujours avoir comme objectif celui de créer des règles qui s’imposent aux gouvernants, voir les bloquent et qu’ils ne voteraient jamais eux-mêmes.
Pensons par exemple à la nécessité d’organiser un référendum une fois la constitution rédigée et avant de la promulguer, pensons aux mécanismes de révocation du pouvoir par référendum, à la possibilité laissée aux citoyens d’abroger des lois…Tout ceci n’a rien d’utopique et peut être inscrit noir sur blanc dans une constitution, être compris par le plus grand nombre et surtout contenir des mécanismes d’application qui consacrent le plein exercice des pouvoirs citoyens (bien loin des initiatives sur les réseaux sociaux et consorts qui s’adressent aux connectés accaparant le droit de parole). Quand viendra le moment de parler de ces problématiques (si nos chers élus veulent bien les évoquer) il faudra être présent et user de tout notre poids pour appeler à une plus grande reconnaissance du droit des anonymes sans voix à porter leur voix sans le clergé des partis.
